CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU) – KHMISSA JEWELS

Dernière mise à jour : 21 janvier 2026

Le site khmissajewels.com (ci-après « le Site ») est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la vente de bijoux en argent 925, opérant au Maroc.

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques :

  • Propriétaire / Éditeur : Khmissajewels
  • Siège social : Florida Park, Optima Business Center, 36 Sidi Maarouf – Casablanca, Maroc
  • Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) :
  • Registre du Commerce (RC) : Casablanca
  • Identifiant Fiscal (IF) : En cours d’attribution
  • Contact : khmissajewels@gmail.com | (+212) 06 50 63 70 32
  • Hébergement : www.khmissajewels.com

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Objet et acceptation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Khmissajewels se réserve le droit de les modifier à tout moment.

2.2 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, logos, designs de bijoux, photographies, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et la propriété industrielle au Maroc. Toute reproduction ou exploitation non autorisée fera l’objet de poursuites judiciaires.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1 Caractéristiques des produits et rendu visuel

  • Authenticité : Tous les bijoux sont garantis en Argent Massif 925/1000.
  • Images : Les images ne sont pas contractuelles. Le rendu peut varier selon l’éclairage (lumière naturelle ou artificielle).
  • Nature du métal : L’oxydation naturelle de l’argent n’est pas un défaut de fabrication.

3.2 Tarifs et paiement

  • Prix exprimés en Dirhams Marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Moyens de paiement : Carte bancaire, Paiement à la livraison (Cash on Delivery), Virement bancaire.

3.3 Livraison et réception

Les délais moyens de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrables au Maroc. Le client est tenu de vérifier l’état du colis devant le livreur.

3.4 Politique de retour et remboursement

  • Non-satisfaction : Les retours pour changement d’avis ne sont pas acceptés.
  • Non-conformité : Retour gratuit uniquement en cas d’erreur de la part de Khmissajewels (modèle, couleur ou taille).
  • Vérification : Tout remboursement est soumis à une inspection complète. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit présente des signes d’utilisation.
  • Remboursement : Effectué par défaut sous forme d’avoir (bon d’achat). La conversion en virement bancaire est possible sur demande avec fourniture du RIB.

3.5 Garantie et service après-vente

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication. Elle ne couvre pas la casse, l’oxydation naturelle ou les dommages causés par des produits chimiques (parfum, chlore, etc.).

4. Conseils d’entretien (clause de décharge)

Pour préserver l’éclat des bijoux, évitez le contact avec l’eau de mer, le chlore et les cosmétiques. Le non-respect de ces consignes dégage Khmissajewels de toute responsabilité.

5. Protection des données personnelles (Loi 09-08)

  • Finalité : Gestion des commandes et relation client.
  • Conformité CNDP : Déclaration en cours.
  • Droits : Accès, rectification et opposition via khmissajewels@gmail.com.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Casablanca, Maroc.

Khmissajewels vous remercie de votre confiance.